Le nouveau DPE a également pour but de sensibiliser les propriétaires en ce qui concerne la consommation d'énergie de leurs logements. Découvrez-le dans la suite de ce nouvel article 36h-immo !
Le diagnostic de performance énergétique, habituellement appelé DPE, est un document officiel émis par des professionnels certifiés. Il donne des informations à un futur locataire ou à un futur acheteur sur la performance énergétique d'un bien immobilier.
La conception de ce document est précédée d'une évaluation de la consommation d’énergie du bien et de son impact sur l'environnement. Il s'agit ici d'analyser la masse d'émissions en ce qui concerne les émissions des gaz à effet de serre.
L'évaluation du DPE s’évalue sur une échelle de A à G, allant du plus économique au plus énergivore. Cette étiquette traduit la consommation énergétique et les émissions des gaz à effet de serre.
En France métropolitaine, le DPE revêt un caractère obligatoire, car il est indispensable pour déterminer le niveau de consommation d'un bien immobilier, ainsi que pour conclure la vente d'un bien. Il doit donc obligatoirement être remis aux futurs locataires ou acquéreurs.
Un diagnostic énergétique doit fournir les informations suivantes :
Avant la réforme du DPE, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le DPE n'avait qu'un objectif de renseignement. Depuis, sa fonction est plus étendue. Non seulement il est à titre informatif, mais se rapproche également de l’audit énergétique.
Le DPE fait peau neuve en 2022. Quels sont les changements ? Voici quelques réponses.
Un diagnostic de performance énergétique ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié. La loi interdit de le faire seul. Si le DPE n'est pas réalisé par un professionnel certifié, le propriétaire s'expose à une amende d'un montant de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive).
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il suffit de consulter le répertoire officiel des diagnostiqueurs immobiliers. Créé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce répertoire recense tous les diagnostiqueurs certifiés par les organismes concernés.
En cas de non-respect de l’obligation de fournir le diagnostic par le propriétaire vendeur ou bailleur, en cas d’absence de transmission du diagnostic ou encore de fausses informations sur le DPE, l’acquéreur ou le locataire peuvent déposer un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.
Dans ce cas, le vendeur écope d'une peine de deux ans de prison assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros.
Le diagnostic de performance énergétique doit être fait avant le dépôt de l’annonce immobilière concernant la vente ou la mise en location. Cet état de choses a pour but d'apporter des informations immédiates au futur acquéreur ou futur locataire.
A l'occasion de la réforme du 1er juillet 2021, les DPE en cours de validité n’ont aucune obligation d’être refaits. Ils peuvent par conséquent servir en cas de location ou de vente.
Cependant, il est fermement recommandé aux propriétaires de logements étiquetés F ou G d'entreprendre l'élaboration d'un nouveau diagnostic.
Selon le décret du 18 décembre 2020, la durée des nouveaux DPE réalisés est de dix ans, si et seulement si vous n'avez pas réalisé des travaux de rénovation énergétique supplémentaires.
En revanche, la date de validité des DPE plus anciens (DPE réalisés avant le 1er juillet) a été modifiée à l'occasion de la nouvelle réforme. Ainsi, les diagnostics effectués entre 2013 et 2017 ne seront plus valides fin 2022.
Toutefois, l’État souhaite uniformiser les formats du nouveau DPE dans toute la France. De ce fait, tout DPE modifié avant le 31 décembre 2017 sera invalide au 1er janvier 2023. Et au 1er janvier 2025, tous les anciens DPE seront définitivement caducs.
Dans le cadre de l'élaboration de la loi Climat et résilience, un planning visant à exclure les logements énergivores du marché locatif a été mis en place.
Les dates à retenir en ce qui concerne les exclusions sont :
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