Neige et verglas : qui doit déneiger et saler les trottoirs ?

Lorsque l’hiver s’invite avec ses chutes de neige, comme en ce début d’année où certaines régions ont vu jusqu’à plusieurs dizaines de centimètres de poudreuse s’accumuler, la question du déneigement des trottoirs devient rapidement incontournable pour les riverains. Qui doit sortir la pelle à neige ou le sac de sel ? Et à qui incombe la responsabilité en cas de chute devant chez soi ou dans son quartier ?

Ce qu’il faut retenir
* La commune peut rendre le déneigement obligatoire pour les habitants, propriétaires comme locataires, via un arrêté municipal.
* En cas d’accident, la responsabilité du riverain ou du syndic peut être engagée si les trottoirs n’ont pas été entretenus.
* L’absence d’arrêté municipal transfère la charge à la commune, mais agir par précaution reste vivement conseillé pour tous.

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Vos devoirs face à la neige : ce que dit la réglementation

Lorsque la neige recouvre le trottoir devant une propriété, la première démarche consiste à vérifier la présence d’un arrêté municipal imposant le déneigement. Cette information est affichée en mairie, souvent relayée sur le site internet de la commune ou au moyen de panneaux signalétiques.
En présence d’un arrêté municipal, l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit assurer le retrait de la neige et prévenir les risques de verglas :
* Salage si le trottoir est goudronné,
* Sablage sur les surfaces pavées ou glissantes.

Un chiffre à retenir : la largeur à déneiger doit permettre un passage d’au moins 1 mètre de large, jusqu’à la limite du trottoir, tout en veillant à ne pas bloquer les bouches d’égout. Dans les immeubles en copropriété, c’est au syndic que revient la mission d’organiser ce déneigement.

La neige retirée doit, si possible, être stockée sur un terrain privé. À défaut, elle peut être déposée le long de la voie publique à condition de ne pas gêner la circulation ni obstruer les accès essentiels.
Certaines communes soumises à des hivers rigoureux vont plus loin en imposant la pose de barres à neige sur les toitures ou l’élimination des glaçons formés en bordure des toits et des gouttières.

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Quelles conséquences en cas de négligence ?

Omettre le déneigement imposé par un arrêté municipal expose à une amende qui peut atteindre 150 euros. En cas d’accident, la personne blessée a également la possibilité de se retourner contre le propriétaire, le locataire ou le syndic, si le défaut d’entretien est avéré.

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En l’absence d’arrêté municipal

Si aucun texte n’impose de consigne locale, la gestion des trottoirs enneigés relève de la commune. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a vocation à garantir la sécurité et la commodité de circulation sur les voies publiques. Toutefois, même sans arrêté, un occupant imprudent pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de chute devant chez lui. Par bon sens, il reste donc préférable de dégager et sécuriser régulièrement son trottoir pour limiter tout risque, notamment lorsque la neige ou le verglas s’accumulent rapidement.

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Le mot de la fin

Qu’il soit question de sécurité ou d’exemplarité citoyenne, le déneigement reste l’affaire de tous. Un trottoir bien dégagé préserve petits et grands des accidents et reflète l’attention portée à son environnement. Pour mieux préparer ou gérer vos démarches liées à la propriété, suivez toutes nos actualités sur 36 heures immo, la plateforme dédiée à l’accompagnement de vos projets immobiliers.

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