
Un primo-accédant désigne un ménage qui devient pour la première fois propriétaire d’une résidence principale.
De nombreux profils peuvent être considérés comme étant des primo-accédants :
Plusieurs catégories de crédits immobiliers sont disponibles pour établir l'ensemble du plan de financement à ceux qui désirent devenir propriétaire d'une résidence principale.
Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une aide octroyée par l'État qui permet au bénéficiaire d’obtenir un prêt sans intérêt, dans le but de financer la primo-accession d'un bien immobilier. Ce prêt au taux plafonné s’obtient auprès des établissements bancaires en accord avec l’État.
Ce prêt est accordé aux personnes physiques qui souhaitent effectuer un achat immobilier qui servira de résidence principale. Les frais de dossier et tous les frais liés sont entièrement gratuits.
Cependant, la banque peut refuser d’accorder le prêt en raison d'une insolvabilité, ou de tout autre critère.
De ce fait, plusieurs éléments conditionnent ainsi l'obtention d'un prêt à taux zéro :
Ce prêt peut aussi être affecté au financement de la construction d'une résidence principale.
Le montant total du PTZ peut s'élever à environ 40% du coût total du projet à financer. Les échéances de remboursement peuvent s'étaler sur une durée de 12 à 25 ans.
Le prêt d'accession sociale est un prêt soumis aux intérêts. Il peut servir à financer partiellement ou intégralement un projet immobilier. L'obtention d'un prêt d'accession sociale n'est pas conditionnée à un apport personnel. La durée de remboursement est plus souple que celle du PTZ et s'échelonne sur une période allant de 5 à 35 ans.
Le taux d'intérêt varie en fonction de la banque choisie et de la durée du prêt. Des taux d'intérêt maximum sont toutefois fixés.
Le prêt conventionné est équivalent au prêt d'accession sociale. Il permet également l’acquisition ou le financement d’une résidence principale et peut être obtenu même si le bénéficiaire ne dispose d'aucune ressource.
Pour prétendre à ce prêt, vous pouvez souscrire à l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la CAF. L’échéance du prêt conventionné s'étale sur 5 à 30 ans après son attribution.
Le plan épargne logement (PEL) est un dispositif visant à soutenir les personnes qui souhaitent épargner dans le but d’investir ladite somme dans l'acquisition d'une résidence principale.
Le prêt action logement, autrefois connu sous le nom de "1% logement", désigne un prêt garanti par une hypothèque, et est réservé aux salariés. Il concerne les entreprises du secteur privé adhérentes au conseil interprofessionnel du logement (CIL). Il est accordé aux salariés d'une entreprise dans le cadre de l'aide à l'accession à la propriété et peut couvrir jusqu'à 30% du projet immobilier.
Certaines communes, régions et départements ont mis sur pied des dispositifs visant à octroyer des prêts immobiliers ou des subventions aux personnes ou aux familles vivant sur le territoire ayant de faibles revenus, mais qui désirent accéder à la propriété d’une résidence principale.
Les primo-accédants bénéficient en plus de prêts avantageux d'aides octroyées par l'État.
Vous pouvez bénéficier les deux premières années d'une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions. Il suffit pour cela d'effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers.
Les primo-accédants à la propriété, en plus des facilités de prêts, peuvent également bénéficier d'une réduction de la TVA sur l'achat de propriétés neuves.
Cet avantage concerne les opérations immobilières effectuées dans les zones de l'autorité nationale de rénovation urbaine (ANRU).
L'octroi de cet avantage varie en fonction des ressources de l'acquéreur et de l'emplacement de son logement.
La CAF participe également aux aides délivrées aux primo-accédants. Les bénéficiaires sont des personnes dont le revenu fiscal est inférieur à un certain seuil.
Toutes ces actions sont dirigées en faveur de l’accès au logement.
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