CL Immo

I- Habitations

A-Paris, région Parisienne et Le Touquet-Paris-Plage

Mandat exclusif : 

 2%TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat,

 3%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.

Mandat exclusivité réduite :

2,5% TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation pour une exclusivité réduite à 1 mois et demi. 

Mandat simple : 

3%TTC (dont 20% de TVA) en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat 

4%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.

OFF Market :

En mandat exclusif 3%TTC(dont 20% de TVA)

En mandat simple 4%TTC (dont 20% de TVA)

B- Autres lieux 

Mandat exclusif : 

 3%TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat,

 4%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.

Mandat exclusivité réduite :

3,5% TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation pour une exclusivité réduite à 1 mois et demi. 

Mandat simple : 

4%TTC (dont 20% de TVA) en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat 

5%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.

OFF Market :

En mandat exclusif 4%TTC(dont 20% de TVA)

En mandat simple 5%TTC (dont 20% de TVA)

II- Terrains, parkings

7% TTC (dont 20% de TVA)

III- Fonds de commerce

8% HT du prix de cession.

* Autres lieux 5%TTC(dont 20% de TVA)

** Plafond minimum honoraires vente : 10000 euros TTC

*** Sauf en cas d'intercabinet où les honoraires dépendent du confrère qui a entré le mandat.