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Vente réalisée
Office notarial
Me Sébastien FOSSOYEUX
17 Rue Saint Claude, 89520 Fontenoy
Chiffres clés
89018
CRPCEN
À propos de Me Sébastien FOSSOYEUX
Me Sébastien FOSSOYEUX est un office notarial situé à Fontenoy. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
- prix de vente de 0 à 50 000 € : forfait de 3 600,00 TTC
- prix de vente au-delà de 50 000 € jusqu'à 200 000 € : forfait de 6% TTC
- prix de vente au-delà de 200 000 € : forfait de 5% TTC
En ce compris la TVA au taux de 20%.
Absence de cumul des tranches entre elles.
- prix de vente au-delà de 50 000 € jusqu'à 200 000 € : forfait de 6% TTC
- prix de vente au-delà de 200 000 € : forfait de 5% TTC
En ce compris la TVA au taux de 20%.
Absence de cumul des tranches entre elles.
Bureau principal
- 17 Rue Saint Claude, 89520 Fontenoy
- SIRET 81340814300010
Localisation
17 Rue Saint Claude, 89520 Fontenoy