56
Années d'expérience en ventes interactives
Office notarial
SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS
3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Chiffres clés
17
Ventes réalisées
76028
CRPCEN
À propos de SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS
SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS est un office notarial situé à Notre-Dame-de-Bondeville. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
L'Office Notarial a la faculté de mettre en vente à l'amiable vos biens immobiliers;
A ce titre, les honoraires de négociation s'élèvent à :
5.000 TTC pour la vente d'un bien inférieur à 100.000 €uros
5% du prix de vente net vendeur d'un bien supérieur à 100.000 €uros
Les honoraires de négociation rémunèrent une prestation réalisée par le Notaire en vertu d'un mandat de mise en vente écrit selon les dispositions prévues à l'article L 444-1 du Code du Commerce et de l'article annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 Février 2016.
La TVA est celle en vigueur au jour de la signature du mandat de mie en vente.
Si une augmentation de taux intervient entre la signature du mandat de mise en vente et la rédaction de l'acte authentique de vente, elle sera supportée par le débiteur.
A ce titre, les honoraires de négociation s'élèvent à :
5.000 TTC pour la vente d'un bien inférieur à 100.000 €uros
5% du prix de vente net vendeur d'un bien supérieur à 100.000 €uros
Les honoraires de négociation rémunèrent une prestation réalisée par le Notaire en vertu d'un mandat de mise en vente écrit selon les dispositions prévues à l'article L 444-1 du Code du Commerce et de l'article annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 Février 2016.
La TVA est celle en vigueur au jour de la signature du mandat de mie en vente.
Si une augmentation de taux intervient entre la signature du mandat de mise en vente et la rédaction de l'acte authentique de vente, elle sera supportée par le débiteur.
Bureau principal
- 3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
- SIRET 34142195600010
Pas de photo
Vente terminée
Dernière offre :
105 000 €
Fin des offres : 15/07/2025 - 17:00
Maison Bois-Guillaume (76230)
72 m²
114 m²
Vente terminée
1re offre possible
480 000 €
Fin des offres : 28/11/2024 - 18:00
Propriété Mont-Saint-Aignan (76130)
220 m²
Vente terminée
1re offre possible
85 000 €
Fin des offres : 30/09/2024 - 20:00
Appartement Sotteville-lès-Rouen (76300)
79.61 m²
1054 m²
Vente terminée
Dernière offre :
396 500 €
Fin des offres : 17/04/2024 - 09:00
Appartement Rouen (76000)
121 m²
Localisation
3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Zone d'intervention
76000 Rouen
76130 Mont-Saint-Aignan
76230 Bois-Guillaume
76420 Bihorel
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