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Vente réalisée
Office notarial
SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS
40 route Nationale, 62860 Baralle
Chiffres clés
62017
CRPCEN
À propos de SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS
SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS est un office notarial situé à Baralle. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
Tarifs de l'Etude :
* Relatifs à la Négociation Immobilière - Honoraire de négociation (TTC) à la charge de l'Acquéreur :
Prix net vendeur du bien
- 0 à 50.000 € : Jusqu'à 10 % (avec minimum de 2.000 €)
- 50.000 € à 100.000 € : Forfait fixe de 5.000 €
- 100.000 € à 150.000 € : 4,8 % (avec minimum de 5.000 €)
- au-delà de 150.000 € : 4 % (avec minimum de 6.500 €)
nb : l'Etude n'applique pas de cumul des tranches.
* Relatifs à la Gestion Locative :
- Frais de négociations :
A la charge du BAILLEUR uniquement.
Base tarifaire 1,50 € HT par nombre de M² habitable
Ils comprennent la recherche de locataires, la réalisation de visites, la constitution et la présentation des dossiers de candidature
- Etat des lieux d’entrée et de Sortie :
A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.
Base tarifaire 3 € HT par nombre de M² habitable
- Frais d’acte :
A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.
Emoluments d’acte (½ Loyer)
Emoluments de formalités (89,96 euros)
- TVA : 20 %
* Relatifs à la Négociation Immobilière - Honoraire de négociation (TTC) à la charge de l'Acquéreur :
Prix net vendeur du bien
- 0 à 50.000 € : Jusqu'à 10 % (avec minimum de 2.000 €)
- 50.000 € à 100.000 € : Forfait fixe de 5.000 €
- 100.000 € à 150.000 € : 4,8 % (avec minimum de 5.000 €)
- au-delà de 150.000 € : 4 % (avec minimum de 6.500 €)
nb : l'Etude n'applique pas de cumul des tranches.
* Relatifs à la Gestion Locative :
- Frais de négociations :
A la charge du BAILLEUR uniquement.
Base tarifaire 1,50 € HT par nombre de M² habitable
Ils comprennent la recherche de locataires, la réalisation de visites, la constitution et la présentation des dossiers de candidature
- Etat des lieux d’entrée et de Sortie :
A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.
Base tarifaire 3 € HT par nombre de M² habitable
- Frais d’acte :
A la charge du BAILLEUR et du PRENEUR, chacun pour moitié.
Emoluments d’acte (½ Loyer)
Emoluments de formalités (89,96 euros)
- TVA : 20 %
Bureau principal
- 40 route Nationale, 62860 Baralle
- SIRET 78404085900018
Localisation
40 route Nationale, 62860 Baralle