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Vente réalisée
Office notarial
SAS ALLIANCE RESEAU NOTAIRES
9 place du Château, 72150 Courdemanche
Chiffres clés
72114
CRPCEN
À propos de SAS ALLIANCE RESEAU NOTAIRES
SAS ALLIANCE RESEAU NOTAIRES est un office notarial situé à Courdemanche. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
HONORAIRES DE NEGOCIATION :
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation du bien, le notaire aura droit à un honoraire de négociation calculé comme suit :
Une tarification forfaitaire est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait inférieur à 40.000 Euros.
De 0€ à 10.000 €..................................FORFAIT 2000 Euros TTC
De 10.001 € à 40.000 €................................FORFAIT 4000 Euros TTC
Une tarification calculée en % est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait supérieur à 40.000 Euros.
De 40.001 € à 60.000 €.........................8% TTC du prix de vente.
De 60.001 € à 100.000 €.......................7% TTC du prix de vente.
De 100.001 € à 150.000 €.....................6% TTC du prix de vente.
Au delà de 150.000 €.................5% TTC du prix de vente
Observation: Les tranches de prix ne sont pas cumulatives, ainsi par exemple pour un bien qui serait vendu 120.000 euros, le montant des frais serait de 7.200 euros soit 6% du prix de vente.
Bureau principal
- 9 place du Château, 72150 Courdemanche
- SIRET 53137374400014
Localisation
9 place du Château, 72150 Courdemanche