Me Corinne FRANÇOIS-VANHOLME

NOS TARIFS  au 1er janvier 2020

(Article L. 444-1, alinéa 3 du Code de Commerce, crée par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Annexe 4-9, 4° du Code de Commerce, crée par Décret n° 2016-230 du 26 février 2016)

NEGOCIATION

1° Pour une VENTE (à la charge de l’acquéreur)

5,5 % H.T. jusque 50.000 €

3 % H.T. au-dessus de 50.000 €, sur la différence + TVA

Avec un minimum de 5.000 € T.T.C.

2° Pour une VENTE de Terrain à bâtir (à la charge de l’acquéreur)

6 % H.T.

Avec un minimum de 3.000 € T.T.C.

3° Pour une VENTE dont le prix de mise en vente est inférieur à 20.000 € (Cave, Parking, Garage) (à la charge de l’acquéreur)

1.500 € H.T.

4° Pour un BAIL d’habitation :

Négociation : 50 € T.T.C. à la charge du bailleur

Constitution du dossier, visite… : Honoraires = Un mois de loyer

(à supporter à concurrence de ½

par chacun des bailleur et locataire)