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Vente réalisée
Office notarial
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
19 rue de Sablé, 72140 Crissé
Chiffres clés
72035
CRPCEN
À propos de SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT est un office notarial situé à Crissé. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
HONORAIRE DE NEGOCIATION
Tarifs applicables au 1er Mai 2022
Article L.444-1 du Code de commerce et de l'article annexe 4-9.I.4°b) du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fond interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.
Jusqu'à 10.000 € ----- forfait de 1.200 € TTC
De 10.001,00 € à 15.000,00 € ----- forfait de 1.800 € TTC
De 15.001,00 € à 40.000,00 € ------ forfait de 2.400 € TTC
De 40.001,00 € à 100.000,00 € ------ 6 % TTC
Au delà de 100.000,00 € ------ 5 % TTC
BAUX : Une échéance de loyer
Tarifs applicables au 1er Mai 2022
Article L.444-1 du Code de commerce et de l'article annexe 4-9.I.4°b) du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fond interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.
Jusqu'à 10.000 € ----- forfait de 1.200 € TTC
De 10.001,00 € à 15.000,00 € ----- forfait de 1.800 € TTC
De 15.001,00 € à 40.000,00 € ------ forfait de 2.400 € TTC
De 40.001,00 € à 100.000,00 € ------ 6 % TTC
Au delà de 100.000,00 € ------ 5 % TTC
BAUX : Une échéance de loyer
Bureau principal
- 19 rue de Sablé, 72140 Crissé
- SIRET 39826857300027
Localisation
19 rue de Sablé, 72140 Crissé