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Office notarial

Maîtres F. WEIL, T. LE BORGNE S. RAULET et F. SIMON

17 rue Sainte Thérèse, 61000 Alençon
Photo de couverture Maîtres F. WEIL, T. LE BORGNE S. RAULET et F. SIMON

Chiffres clés

0

Vente réalisée

61001

CRPCEN

À propos de Maîtres F. WEIL, T. LE BORGNE S. RAULET et F. SIMON

Maîtres F. WEIL, T. LE BORGNE S. RAULET et F. SIMON est un office notarial situé à Alençon. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.

Barème d'honoraires

BAREME HONORAIRES DE NEGOCIATION
A compter du  01 janvier 2023
 
MAISON / TERRAIN DE LOISIR
 
PRIX NET VENDEURHONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00€ - 5 000,00 €1000.00€ TTC
5001,00 € -15 000 €1 500.00 € TTC
15 001,00 € - 90 000,00 €4 200.00 € TTC
90 001,00 € - 300 000,00 €4.8% TTC
300 001,00 € - 550 000,00 € 4% TTC
550 001.00 €  et au dela3.5% TTC
 
APPARTEMENT EN COPROPRIETE
 
PRIX NET VENDEURHONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € -10 000,00 €1 500.00 € TTC
10 001,00 € - 95 000,00€4500.00 € TTC
95 001,00€ et au dela5% TTC
 
TERRAIN A BATIR
 
PRIX NET VENDEURHONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € - 55 000 €3900.00 € TTC
55 001€ et au dela7 % TTC
 
EXPLOITATION AGRICOLE / TERRES AGRICOLES/ COMMERCE / IMMEUBLE / INVESTISSEMENT LOCATIF
 
PRIX NET VENDEURHONORAIRES DE NEGOCIATION
0,00 € - 35 000 €3 000.00 € TTC
40 001,00 € - 90 000,00 €8 % TTC
90 001,00€ - 300 000,00 €6 % TTC
300 001,00 € - 550 000,00 € 4% TTC
550 000.00 €  et au dela3.5% TTC
 
TYPE DE PRESTATIONMontant H.T.Montant T.T.C.Précisions
TVA à 20 %
Consultations et recherches150 €180 €Coût horaire
Préparation d’une PUV200 €240 €Droits et débours non compris
Transaction
 
 
 
4 %
 
4,80 %
Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 2.400 € TTC
Avis de valeur125 €150 € 
Expertise   
Maison et appartement pour 6 pièces maximum200 €240 € 
Maison et appartement au dela de  6 pièces75 € / heure90 € / heure250 € minimum 
Terres
Bâtiments à usage commercial ou pro
200 €
500 €
240 €
600€
 
  
Gestion locative
 
6 %7,2 %Sur le montant Hors Taxe des loyers brut perçus
Etat des lieux 3 € / m² 
Baux commerciaux
minimum de perception
1 mois de loyer
500 €
 
600€
  
Cession de fonds et assimilés  Sur le prix exprimé à l’acte avec un minimum de perception de 1.800 € TTC
Prix inférieur à 150.000 €3 %3,6 %
Prix supérieur à 150.000 €2,5 %3 %
Mandataire au guichet unique
 
300 €360 €par formalités réalisées
Location gérance
 minimum de perception
1 mois de redevance
500 €
 
600 €
   
Constitution de sociétés ou tout type de groupements
(sans apport immobilier)
 
1.300 €
 
1.560 €
Frais et débours non compris
Convention de quasi usufruit
 Minimum de perception
0,7 %
500 €
0,84 %
600 €
 
Tarifs fixés conformément à la « Loi Macron », décret et arrêté du 26 février 2016
 
Remise de 20 % pour les opérations avec un montant d’actif supérieur à 10.000.000 €
 
  

Bureau principal

Localisation

17 rue Sainte Thérèse, 61000 Alençon