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CRPCEN
SELARL Emmanuel DELTOUR est un office notarial situé à Avesnelles. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
HONORAIRE DE NEGOCIATION
1- Pour les biens immobiliers ruraux non-bâtis:
L'honoraire de négociation sera calculé de la manière suivante:
- Pour les prix inférieurs à 4.999,00€ : honoraire forfaitaire de 300 € HT, soit 360€ TTC
- De 5.000,00€ à 29.999,00€ : 2.700€ TTC
- De 30.000,00€ à 49.999€ : 3.700€ TTC
- De 50.000€ à 99.999€ : 4.700€ TTC
- Au-delà de 100.000€ : forfait de 4.700€ TTC + 2,5% TTC
2- Pour tous les autres biens immobiliers bâtis ou non-bâtis:
L'honoraire de négociation sera calculé de la manière suivante:
( avec un honoraire forfaitaire de 625,00€ HT soit 750,00€ TTC)
- Pour les prix inférieurs à 29.999,00€ : 2.700€ TTC
- De 30.000€ à 49.999€ : 3.700€ TTC
- De 50.000€ à 99.999€ : 4.700€ TTC
- De 100.000€ à 129.999€ : 5.700€ TTC
- De 130.000€ à 159.999€ : 6.700€ TTC
- Au-delà de 160.000€ : forfait de 6.700€ TTC + 2,5% TTC
L'honoraire de négociation sera définitivement supporté par l'acquéreur et ne constitue pas une charge augmentative du prix.
(Les tranches ne se cumulent pas).
Bureau principal
14 avenue Jessé de Forest, 59440 Avesnelles