Contacter l'office
Retour à l'annuaire
Office notarial

SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire

9 rue des Frères Frémine, 50260 Breuville
Photo de couverture SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire

Chiffres clés

0

Vente réalisée

50094

CRPCEN

À propos de SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire

SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire est un office notarial situé à Breuville. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.

Barème d'honoraires

. Vente d’immeuble à un prix inférieur ou égal à 20.000,00 € : application de l’honoraire forfaitaire suivant :

-       De          0         à   5.000,00 € = forfait de    500,00 € H.T.

-       De   5.001,00 € à 10.000,00 € = forfait de    750,00 € H.T.

-       De 10.001,00 € à 20.000,00 € = forfait de 1.000,00 € H.T.

 

.  Vente d’immeuble à un prix supérieur à 20.000,00 € : application du barème progressif suivant :

-       De 20.001,00 €  à    50.000,00 € = 5 % H.T.

-       De 50.001,00 €  à  100.000,00 € = 3,75 % + 625,00 €

-       Au-delà de             100.000,00 € = 2,50 % + 1.875,00 € H.T.

Barême non cumulatif

Bureau principal

Localisation

9 rue des Frères Frémine, 50260 Breuville