SARL EMMANUEL COLLET NOTAIRE

I - EVALUATION – Avis de valeur simple
·        En cas de mise en vente à l’étude : GRATUIT / Pour les autres cas : 120,00 € TTC
II - VENTE  (maison, appartement, terrain, local, fonds de commerce)
Honoraires à la charge du vendeur, sauf convention particulière.
·        Pour tout bien inférieur à 50.000 € l'honoraire de négociation sera de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) TVA à 20 % incluse,
·        Pour des biens supérieurs à 50.000 €, l'honoraire est fixé de la façon suivante :
- une première partie fixe de 4.000,00 € TVA incluse pour la première tranche de 50.000 €,
- une deuxième partie proportionnelle représentant 4 % TVA incluse du montant dépassant les 50.000 €
*En cas de vente en immo-interactif (=système d’appel d’offres), honoraire supplémentaire de 1.000 € TVA incluse
III - LOCATION
·        En cas de négociation bail d’habitation (comprenant recherche locataire, constitution du dossier, examen du locataire et rédaction du bail authentique)  : 1,5 X loyer mensuel hors taxes, à la charge pour moitié chacun par le bailleur et le locataire (inférieur ou égal à 8 €/m² - Zone non tendue).
·        Etablissement d’état des lieux bail habitation, la somme de 3€ TTC / m² avec un maximum de 196 € TTC, à la charge pour moitié chacun par le bailleur et le locataire.
·        En cas de négociation bail commercial ou professionnel (comprenant recherche locataire, constitution du dossier, examen du locataire, état des lieux ) : ½ mois de loyer mensuel hors taxes à la charge du preneur, avec un minimum de 500 € hors taxes ; et 1 mois de loyer hors taxes à la charge du preneur pour la rédaction du bail.
IV - GESTION LOCATIVE
Honoraires de gérance : 6 % hors taxes de loyer et sommes encaissés à la charge du bailleur.