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CRPCEN
Me Christine VERNIER est un office notarial situé à Lons-le-Saunier. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
En application de l'article L 444-1 du Code de Commerce (crée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)
certaines activités concurrentielles ne sont pas tarifées.
Il s'agit alors d'honoraires libres relatifs notamment aux activités suivantes :
TARIFS DE LA NEGOCIATION IMMMOBILIERE
- de 0 à 120 000 EUROS : forfaits 5 000 EUROS TTC
- de 121 000 EUROS à 280 000 EUROS : 5% TTC du prix de vente.
- Au-delà : 4% TTC du prix de vente
Bureau principal
12 avenue du 44ème R.I., 39000 Lons-le-Saunier