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Vente réalisée
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CRPCEN
SCP Florent MICHAUT et Valérie MICHAUT-LESURTEL est un office notarial situé à Brandivy. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Honoraires de Négociation (à la charge de l’acquéreur)
- Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière -
Cette rémunération, qui s'ajoute à celle de l'acte notarié, est déterminée de la façon suivante :
Vente d'immeuble :
5 % HT jusqu'à 60.000,00 € (soit 6% TTC avec une TVA au taux de 20%)
3 % HT au-dessus de 60.000,00 € (soit 3,6% TTC avec une TVA au taux de 20%)
Seuil minimal d’honoraires = 2.400,00 € TTC (avec une TVA au taux de 20% inclus)
Bureau principal
53 rue du Général de Gaulle, 56390 Brandivy