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Vente réalisée
Office notarial
SELARL OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
Place de la Gare, 27240 Chambois
Chiffres clés
27010
CRPCEN
À propos de SELARL OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
SELARL OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON est un office notarial situé à Chambois. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
L’honoraire de négociation sera supporté par le vendeur ou acquereur, ainsi que la T.V.A. à 20 %, selon le barème suivant : honoraires maximums
- De 0 à 100.000 € TTC : 5.000,00 € HT + TVA à 20% ( soit 6.000 € TTC )
- De 100.001 € à 500.000 € TTC : 7 % HT+ T.V.A. à 20 % (soit 7,00 % TTC)
- Au-delà de 500.000 € : 3,33% HT + T.V.A à 20% ( soit 4,00% TTC )
- De 0 à 100.000 € TTC : 5.000,00 € HT + TVA à 20% ( soit 6.000 € TTC )
- De 100.001 € à 500.000 € TTC : 7 % HT+ T.V.A. à 20 % (soit 7,00 % TTC)
- Au-delà de 500.000 € : 3,33% HT + T.V.A à 20% ( soit 4,00% TTC )
Bureau principal
- Place de la Gare, 27240 Chambois
- SIRET 91202797600014
Localisation
Place de la Gare, 27240 Chambois