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Vente réalisée
Office notarial
SCP DISSOUBRET, JARDIN et ROSSE-NIVAULT
81 place Laffitte, 27160 Les Baux-de-Breteuil
Chiffres clés
27005
CRPCEN
À propos de SCP DISSOUBRET, JARDIN et ROSSE-NIVAULT
SCP DISSOUBRET, JARDIN et ROSSE-NIVAULT est un office notarial situé à Les Baux-de-Breteuil. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
TARIFS HONORAIRES AU 1ER JANVIER 2019
VENTE
à la charge du vendeur, les honoraires de négociation sont calculésn en cumulant les résultats des tranches ci-dessous :
De 0 à 80.000 € : 5 % H.T. soit 6 % T.T.C.
avec un minimum de 1.600 € H.T. soit 1.920 € T.T.C.
De 80.000 € à 120.000 € : 3,75 % H.T. soit 4,5 % T.T.C.
Au-delà de 120.000 € : 1,67 % H.T. soit 2 % T.T.C.
LOCATION
pour moitié à la charge du bailleur et moitié à la charge du preneur
Intermédiation : Un mois de loyer T.T.C.
Emoluments de rédaction de bail : Un mois de loyer T.T.C.
Hors frais de cautionnement.
Honoraires état des lieux : 6 € T.T.C. du mètre carré
Plafonné à 250,00 € T.T.C. à la charge exclusive du bailleur.
VENTE
à la charge du vendeur, les honoraires de négociation sont calculésn en cumulant les résultats des tranches ci-dessous :
De 0 à 80.000 € : 5 % H.T. soit 6 % T.T.C.
avec un minimum de 1.600 € H.T. soit 1.920 € T.T.C.
De 80.000 € à 120.000 € : 3,75 % H.T. soit 4,5 % T.T.C.
Au-delà de 120.000 € : 1,67 % H.T. soit 2 % T.T.C.
LOCATION
pour moitié à la charge du bailleur et moitié à la charge du preneur
Intermédiation : Un mois de loyer T.T.C.
Emoluments de rédaction de bail : Un mois de loyer T.T.C.
Hors frais de cautionnement.
Honoraires état des lieux : 6 € T.T.C. du mètre carré
Plafonné à 250,00 € T.T.C. à la charge exclusive du bailleur.
Bureau principal
- 81 place Laffitte, 27160 Les Baux-de-Breteuil
- SIRET 97814403800012
Localisation
81 place Laffitte, 27160 Les Baux-de-Breteuil