0
Vente réalisée
Office notarial
SELAS Frédéric ANDRÉ et Antoine CHEVILLON
3 route de Seurre, 21200 Beaune
Chiffres clés
21074
CRPCEN
À propos de SELAS Frédéric ANDRÉ et Antoine CHEVILLON
SELAS Frédéric ANDRÉ et Antoine CHEVILLON est un office notarial situé à Beaune. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
- jusqu'à 100.000€ TTC..................................... 6% TTC
- de 100.001€ à 250.000€ TTC......................... 5% TTC
- supérieur à 250.000€ TTC.............................. 4% TTC
Ces honoraires sont inclus dans le prix de vente et supportés par le Vendeur sauf stipulations contraires prévues dans le mandat de mise en vente.
Avis de Valeur:
- 150€ TTC dans un rayon inférieur à 15km autour de Beaune
- 250€ TTC dans un rayon supérieur à 15km autour de Beaune et demandes particulières ou grande propriété
Honoraires de rédaction de promesse de vente immobilière: 201€ TTC
Tarifs applicables du 1er Mai 2016. Taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux de 20%.
Tarifs Baux SSP à compter du 1er Octobre 2007
- Loyers mensuels jusqu'à 500€: compter 8% HT du loyer annuel
- Loyers mensuels entre 500 et 750€: compter 7% HT du loyer annuel
- Loyers mensuels de 750€ ou au dessus: compter 6% HT du loyer annuel
Bureau principal
- 3 route de Seurre, 21200 Beaune
- SIRET 77556725800048
Localisation
3 route de Seurre, 21200 Beaune