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Années d'expérience en ventes interactives
Office notarial
SCP RACLE, COLIN, BAILLY, BELLARD, MAIRE et PÉPIN
LE PRESIDENT - 2D rue Isenbart, 25000 Besançon
Chiffres clés
9
Ventes réalisées
25004
CRPCEN
À propos de SCP RACLE, COLIN, BAILLY, BELLARD, MAIRE et PÉPIN
SCP RACLE, COLIN, BAILLY, BELLARD, MAIRE et PÉPIN est un office notarial situé à Besançon. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
HONORAIRES DE NEGOCIATION
Conformément aux dispositions du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 « relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice », la tarification (applicable depuis le 2 février 2018) proposée est la suivante :
Prix de vente Honoraires de négociation TTC
De 1 à 29.999 € : 2.500 €
De 30.000 à 59.999 € : 4.000 €
De 60.000 à 99.999 € : 7.000 €
De 100.000 à 149.999 € : 9.000 €
De 150.000 à 199.999 € : 11.000 €
De 200.000 à 249.000 € : 13.000 €
De 200.000 à 299.999 € : 15.000 €
De 300.000 et plus : 5 % du prix de vente
*TVA incluse au taux actuel de 20 %
Bureau principal
- LE PRESIDENT - 2D rue Isenbart, 25000 Besançon
- SIRET 34236119300010
Localisation
LE PRESIDENT - 2D rue Isenbart, 25000 Besançon
Zone d'intervention
25000 Besançon
74450 Le Grand-Bornand
25420 Voujeaucourt
25620 La Chevillotte
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