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Office notarial

SARL C. VIENNET, M-A. FERRAND et P-A. PERSONENI

Centre d'affaires La City 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon
Photo de couverture SARL C. VIENNET, M-A. FERRAND et P-A. PERSONENI

Chiffres clés

0

Vente réalisée

25001

CRPCEN

À propos de SARL C. VIENNET, M-A. FERRAND et P-A. PERSONENI

SARL C. VIENNET, M-A. FERRAND et P-A. PERSONENI est un office notarial situé à Besançon. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.

Barème d'honoraires

Conformément aux dispositions du décret n°20016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, la tarification maximum proposée par notre office notarial est la suivante :

Honoraires de négociation

1er palier :

Tranche du prix de vente exprimée de 0 € à 50000 €  auquel s’ajoute les honoraires de la fraction suivante en cas de prix supérieur à 50000€ :

9 % TTC  Soit 7.5% HT

2ième palier :

au-delà d’une 1ère tranche du prix de vente exprimée supérieure à 50 000€ jusqu’au solde du prix :

4 % TTC * Soit 3.4 % HT

*Tva incluse au taux actuel de 20 %

 

Bureau principal

  • Centre d'affaires La City 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon
  • SIRET 31154739200028

Localisation

Centre d'affaires La City 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon